Nanteuil sur Marne

Vandalisme

dimanche 22 juillet 2018
Le panneau indicateur de priorité qui était fixé à la hauteur du ralentisseur du plateau sportif a été arraché.
C'est le second après le panneau "30" qui a été déterré devant le ponton.

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 juillet 2018

samedi 21 juillet 2018

1. Travaux de réparation sur la voiture de Mme X
Monsieur le Maire informe que lors des orages du 12 juin 2018 la mairie a dû mettre en place un contrôle et une régulation du trafic automobile. Mme X a forcé le passage de ce contrôle et la personne en charge de la régulation à donné un coup de pied dans l’aile arrière gauche. Mme X demande la réparation de son véhicule.
Monsieur le Maire, au vu du devis de réparation fourni par Mme X, propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter de faire faire ces réparations au nom de la commune, dans le cadre d’un règlement amiable. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

2. Convention intervention de l’école de musique du Pays Fertois à l’école maternelle
Depuis quelques années déjà, l’école de musique du Pays Fertois intervient à l’école maternelle, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour 15h/an et un spectacle,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention

3. CACPB – Exercice du droit de préemption urbain.
La Communauté d’Agglomération (CACPB) est devenue compétente en matière d’urbanisme et donc également pour le droit de préemption urbain. Lors de son Conseil Communautaire du 24 mai dernier, elle a décidé de déléguer cette compétence aux communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- D’instaurer un Droit de Préemption Urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par les plans locaux d’urbanisme approuvés des communes membres de la communauté d’agglomération.
- D’accepter la délégation donnée par la Communauté d’Agglomération aux communes membres pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des PLU communaux.

4. SDESM - Convention groupement de Commande pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.
Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37 § 3, applicable depuis le 25 mai dernier,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Nanteuil sur Marne d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention constitutive et autorise le Mairie à la signer.

5. SDESM - Transfert compétence de distribution publique de gaz
Fort de son expérience d’autorité en matière de la distribution d’électricité, le SDESM souhaite reproduire ce savoir-faire dans le domaine du contrôle du gaz. Il est de l’intérêt de la commune de transférer cette compétence au SDESM afin de bénéficier de cette expertise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer la compétence de distribution au SDESM.

6. Subvention PVE
Monsieur le Mairie explique qu’il faut acquérir un nouvel appareil pour la verbalisation électronique et demande de solliciter les services de l’Etat pour obtenir une subvention au titre du fonds d’amorçage.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
  • D’approuver le projet d’acquisition de ce terminal.
- De solliciter de l’Etat une subvention au titre du fonds d’amorçage pour cette acquisition
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal quel que soit le taux de subvention accordé.
7. Contrat CoR Autorisation de signature du marché pour les travaux de l’aire de stationnement Rue A. Morlot
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 juillet dernier afin d’ouvrir les plis concernant la 1ère tranche du contrat rural et la création du parking de l’église. Deux offres ont été jugées recevables et analysées selon le règlement de la consultation. La Sté BBTP de Saint Soupplets a été retenue pour un montant de 93.184,20 € H.T soit 111 821,04 € T.T.C.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de signer le marché avec la Sté BBTP.
8. Tarification élagage
Les arbres et les haies de nombreuses propriétés débordent sur le domaine public et constituent une gêne à la circulation notamment des camions de ramassage des ordures ou des pompiers. Ces propriétaires ne respectent pas leurs devoirs afin de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, qui porte atteinte à la commodité de passage.
Considérant l’arrêté municipal n°18-19 du 5 avril 2018 notamment l’article 4
Il convient de déterminer les conditions de recouvrement des frais engagés par la commune pour tout propriétaire défaillant dans le cadre de la procédure d'exécution forcée de travaux d'élagage et/ou d'abattage.
La commune va faire procéder à l’élagage de nombreux arbres appartenant à des particuliers et débordant sur la voie publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
  • Décide de fixer le tarif suivant pour les travaux d’élagage : 7,00 € / mètre linaire
  • Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
9. Demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Intervention Exceptionnelle (F.R.I.E)
Le Fonds Régional d’Intervention Exceptionnelle s’adresse aux communes de moins de 2.000 habitants. L’objectif est d’aider les communes rurales d’Ile-de-France ou leurs groupements à faire face aux travaux, imprévus et nécessaires, de consolidation ou de réparation des biens immobiliers publics ou d’espaces publics frappés par un événement d’origine accidentelle. La Région intervient sous forme de subvention jusqu’à 70% du reste à charge du bénéficiaire, avec un plafond de subvention maximum fixé à 70.000 €.

Suite aux violents orages du 12 juin dernier, les dégâts sur la commune ont été conséquents notamment rue de la Charrière. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander cette subvention auprès de la Région, afin de créer des bassins d’orages sur les hauteurs de la commune pour retenir les coulées de boues en cas d’orages violents, ce qui préserverait les infrastructures de la commune et ses habitations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention.

10. Informations diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée des procédures en cours suite aux intempéries du 12 juin dernier.
Il a pris contact avec plusieurs sociétés afin de voir les possibilités d’aménagement des talus pour éviter les coulées de boues dans la commune.

Il a également évoqué les démarches faites auprès des opérateurs téléphoniques pour améliorer la qualité du réseau sur la commune.



FRELON ASIATIQUE

vendredi 20 juillet 2018

ATTENTION 


Un nid de frelon asiatique a été repéré sur la commune. Nous avons fait appel à un spécialiste pour intervention rapide. Ce nid situé sur  le domaine public est à la charge de la mairie au contraire d'un bien privé, qui sera à la charge du propriétaire. 

Frelon asiatique est présent en Seine et Marne ! 10 nids en 2015 ….. 100 nids en 2016,  500 en 2017
Comment se développe le frelon asiatique ?: des mères fondatrices issues des nids de l’année précédente, fondent des nids primaires. Ces nids donnent naissance à une quinzaine de frelons qui vont aller construire un nid secondaire.

Le nid secondaire peut atteindre 50 à 80cm de large et les plus gros une hauteur de 1 m. il peut contenir jusqu’à 6000 frelons. La pleine activité du nid secondaire est atteinte au mois d’aout. A ce moment le frelon est présent dans les rucher où il cause de nombreux dégâts mais aussi présent sur les lieux où il y a du sucre et des protéines, les marchés par exemple.



VEUILLEZ CONTACTER LES SPECIALISTES CI DESSUS



Réunion du Conseil Municipal

samedi 14 juillet 2018
Le Conseil Municipal se réunira mercredi 18 juillet à 20h45.

- Convention Ecole de musique
- Droit de préemption urbain
- SDESM : désignation d'un délégué à la protection des données
- SDESM : transfert de la compétence de distribution de gaz
- Subvention terminal de paiement
- Marché d'appel d'offres pour le parking de l'église
- Divers

Secretariat de mairie

Le secretariat de mairie sera fermé mardi 17 juillet matin.

Offres d'emploi

vendredi 29 juin 2018
- La mairie d'Esbly recherche 10 animateurs pour la rentrée de septembre
07.84.43.48.55

- Vendangeurs fin août - fin septembre
Pole Emploi de Château-Thierry
03.23.69.59.02

- Marne & Morin organise une formation au permis D du 16/7 au 19/10
Avoir +21 ans et permis B
01.60.09.84.83 

Carte Imagine'R

mercredi 27 juin 2018
La Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie prendra en charge 63 € par dossier pour la carte Imagine’R 2018-2019 des lycéens en formation continue de la Seconde à la Terminale.

L’aide apportée permet une continuité de cette action au bénéfice des lycéens de notre territoire (Ex Pays fertois).

secrétariat

Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 6 juillet.

Flash Emploi

dimanche 17 juin 2018
- Agent de service F/H à Champs s/Marne
(bureaux, réfectoire & vestiaire, sanitaires)
2-3h / jour
CDD

- Préparateurs de commandes CACES 1
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Caristes C3
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Caristes C5
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Controleurs
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Opérateurs de conditionnement
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Manutentionnaires polyvalents
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Opérateurs sur chaine automatisée
Mitry-Mory & Moussy-le-Neuf

- Agent d'assistance & maintenance péage
Montereau-sur-le-Jard (vers REAU)


logi-serge.kinhouande@m2ievm.com


En recherche d'emploi ?

Expérience de coaching
Maison de l'insertion et de l'emploi
1 bis promenade du belvédère
77200 TORCY

mercredi 27 juin de 13h30 à 17h00
inscription : 01.64.62.22.49

PLANNING ET MANIFESTATIONS

Retrouvez le planning de la mairie et les manifestations de Nanteuil-sur-Marne en bas du blog.