Nanteuil sur Marne

Mardi 7 mars à 13h45 : Bébé arrive en Pays Fertois
Réunion d'information pour les futurs parents.

Mardi 14 mars à 20h00 : rendez-vous des parents

Du samedi 8 au samedi 15 avril : stage de formation générale BAFA

Renseignements : 01.60.22.19.19

Cette zone est située sur le plateau à la hauteur du péage de Montreuil-aux-Lions de l'autoroute A4.
Le projet est conduit par les 2 Communautés de Communes du Pays Fertois et du Pays de l'Ourcq qui ont préfinancé les investissements et se partageront les recettes fiscales.
800 emplois sont prévus sur cette zone de 57 hectares dont 22 de logistique et une zone PME-PMI.
Les permis de construire ont été accordés en juin 2015. Les travaux sont programmés en 2016.

Le Centre Social du Pays Fertois organise un stage de formation au BAFA du samedi 25 avril au samedi 2 mai 2015.
Renseignements : 01.60.22.19.19

Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fertois s'est réuni mercredi 23 avril dans sa nouvelle formation et les nouveaux élus. Il n'y a plus désormais que 37 délégués au lieu de 51. La Ferté-sous-Jouarre dispose de 13 délégués, Jouarre de 6 et Saâcy de 2. Les 16 autres communes n'ont plus qu'un seul délégué.

Gérard GEIST, maire de Sainte Aulde a été élu en remplacement de Mme J. Beldent (maire de Chamigny) présidente sortante qui a voulu se représenter mais n'a pas eu beaucoup de voix.
Il a maintenu le nombre de 6 vice-présidents. Il a souhaité remplacer tous les vice-présidents sortants.
Il a proposé que les maires des 3 communes les plus importantes (La Ferté, Jouarre et Saâcy) soient les premiers vice-présidents ainsi que trois maires ré-élus de petites communes soient également élus.

Les maires de La Ferté (Ugo Pezzetta), Jouarre (Fabien Vallée) et Saâcy (P.E. Begny) ont donc été élus sans opposition.
4ème vice-président : G. Geist a proposé Ph. Fourmy (maire de Signy Signets). Jean-Paul Susini (maire de Changis et vice-président sortant) présente néanmoins sa candidature. Ph. Fourmy est élu.
5ème vice-président : G. Geist a proposé Th. Fleischman (maire de Citry). Patrick Fortier (maire de Luzancy et vice-président sortant) présente néanmoins sa candidature. Th. Fleischman est élu.
6ème vice-président : G. Geist a proposé Emmanuel Vivet (maire de Nanteuil). Patrick Romanow (maire de Reuil et vice-président sortant) présente néanmoins sa candidature. Emmanuel Vivet est élu.

Les attributions des vice-présidents n'ont pas encore été officiellement fixées,
ni les désignations dans tous les comités Théodule environnants.

Rappelons que le budget 2014 a été voté récemment par l'ancienne mandature sans augmentation des 4 taxes locales.

La Communauté de Communes du Pays Fertois organise le 9ème Salon des Arts à Bassevelle les samedi 31 mai et dimanche 1er juin.
renseignements : 01.60.22.99.77

- Présentation (sans vote) d'un projet d'avenant au protocole qui lie les 2 Communautés de Communes du Pays Fertois et du Pays de l'Ourcq pour le projet de la zone industrielle des Effaneaux.
- Compte administratif 2013 (services généraux)
Excédent de 1.450.076 euros en section de fonctionnement
Déficit de 426.759 euros en section d'investissement.
L'excédent de fonctionnement est réparti afin notamment d'alimenter les recettes de la section d'investissement.
- Taux d'imposition 2014 : ils resteront inchangés.
- Budget prévisionnel 2014
Section de fonctionnement : 10.497.676 euros
Section d'investissement : 3.802.868 euros
- Grande décision : donner le nom de ''Pays Fertois'' à la salle de tennis de Changis et à celle des arts martiaux de Saâcy.
- Service Assainissement
Compte tenu des reports, le résultat de clôture est en excédent de 4.550.875 euros pour le fonctionnement et en déficit de 3.468.923 euros pour l'investissement. Seul l'excédent d'exploitation doit être affecté. Le déficit d'investissement est automatiquement reporté en recettes d'investissement 2014.
Budget prévisionnel 2014 : 5.490.499 euros en section d'exploitation et 18.223.938 euros en section d'investissement (notamment pour la station d'épuration de Sept-Sorts)
- Service de l'eau
Compte-tenu des reports, le résultat de clôture est en déficit de 9.702 euros pour l'exploitation et en excédent de 657.697 euros pour l'investissement.
Budget prévisionnel 2014 : 437.799 euros en section d'exploitation et 1.481.229 euros en section d'investissement.

Centre Social du Pays Fertois
17 rue de Reuil
77260 La Ferté-sous-Jouarre
01.60.22.19.19

Des sorties, des visites, la Ludotek, des ateliers, des cafés partagés, ....

Le Centre Social du Pays Fertois (ACIF) doit être progressivement intégré à la Communauté de Communes du Pays Fertois. Il entame une réflexion avec les habitants du Canton pour renouveler son projet de Centre Social autour de 2 domaines : l'emploi et la famille.
Une réunion se tiendra à la Salle Polyvalente de Saâcy le jeudi 6 juin à 19h30.
Les Nanteuillais y sont cordialement invités.

Le Centre sera fermé du 6 au 17 août 2012.
Il rouvrira lundi 20 août au matin.

Après plusieurs mois d’attente, la Cour Régionale des Comptes a rendu son avis et les services préfectoraux ont rédigé l’arrêté, rendant exécutoire le budget 2012 qui a été signé le 31 juillet.
Quelques modifications mineures ont été apportées au budget présenté le 4 avril et les budgets eau et assainissement ont été validés en l’état. La non augmentation des impôts est confirmée.

vendredi 8 juin 2012
accueil : 17h
départ : 18h
Course à pied
VTT
Parcours aquatique ludique

renseignements : 01.60.22.10.92

Le budget 2012 de la Communauté de Communes a été rejeté (28 contre, 18 pour et 5 abstentions) lors de la réunion du Conseil, mercredi 4 avril.
C'était un budget en équilibre, sans augmentation des impôts locaux.
La Communauté de Communes a un taux d'endettement de 90% par rapport à ses recettes réelles de fonctionnement.
Les deux investissements prévus (salle de tennis de Changis & cinéma à La Ferté) étaient différés. Ils auraient nécessité des emprunts (de l'ordre de 900.000 euros mais aucune banque n'a donné d'accord) et auraient entrainé une hausse très importante des impôts locaux.
L'emprunt souscrit en 2008 pour financer la réserve foncière de la zone des Effaneaux sera remboursé.
C'est donc la Préfecture et la Chambre Régionale des Comptes qui vont fixer le prochain budget.

Réunion du Conseil de la Communauté de Communes
Mercredi 4 avril à 20h
- Compte administratif & compte de gestion 2011
- Budget prévisionnel 2012
- Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (taux 2012)
- Taux d'imposition locale 2012

Réunion de Conseil mercredi 28 mars à 20h
- Budget Service de l'eau
- Budget Service de l'Assainissement
- Salon des Arts

Approbation du Réglement Intérieur de la piscine intercommunale et de la grille de tarification jusqu'en juin 2012.

Les permis de construire de la Zone des Effaneaux ont été annulés en raison d'une sécurité incendie insuffisante (malgré les recommandations du SDIS). Le risque de pertes financières est important pour la Communauté de Communes, sans compter les pertes d'emplois. Une réunion se tiendra début septembre pour fixer une position : faire appel ou déposer de nouveaux permis.

- Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relative à la collecte des déchets (ordures ménagères, tri selectif, encombrants, déchets verts, verre).
- Reconduction de la prise en charge des titres de transport IMAGINE'R (50% pour les collégiens et 25% pour les lycéens).
- Participation à une étude sur le Tourisme en Brie.
- Publication par le Préfet du Schéma Directeur de la Coopération Intercommunale. Ce schéma fait partie de la réforme territoriale qui prévoir notamment le regroupement des conseillers généraux & régionaux, l'élection au suffrage direct des représentants aux Communautés de Communes, ...
Ce schéma prévoit le regroupement de plusieurs Communautés de Communes en Seine & Marne mais laisse isolée celle du Pays Fertois.
Les syndicats intercommunaux (ex. SIRPI) doivent également disparaitre.
La Communauté de Communes exprime son opposition à ce Schéma Directeur. Les communes seront invitées à prendre position avant la fin août 2011.

- Les associations sportives qui utilisent les gymnases n'auront pas à payer une participation financière.
- Approbation des nouveaux statuts afin de préciser les compétences de la Communauté de Communes, notamment dans le domaine social. Une nouvelle version est envisagée d'ici la fin de l'année pour tenir compte de dossiers en cours (ex. numérique).
- Mise en place d'un marché à bons de commande d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales.
- Fixation des tarifs de l'école de musique.
- Fixation du niveau et des dispositions de la Participation de Raccordement à l'Egoût (PRE), et de la Participation aux frais de Raccordement du Réseau d'Assainissement.

La réunion a été consacrée à l'examen du budget 2011.

Le budget 2011 a été approuvé.
Fonctionnement : 7.961.582 euros
Investissement : 9.426.775 euros
Le représentant de Nanteuil s'est abstenu.

Les 4 taxes locales ont été majorées de 5,4%.
Les nouveaux taux seront :
4,32% pour la Taxe d'Habitation
5,26% pour la Taxe Foncière
10,18% pour la Taxe sur le foncier non bati
3,74% pour la contribution foncière des entreprises.
Le représentant de Nanteuil s'est abstenu.

Taxe sur les ordures ménagères.
Citry, Méry et Nanteuil font partie du même circuit de ramassage.
Leur taux passera de 12,05% à 12,89%.
C'est l'un des plus faibles du canton.

La Communauté de Communes du Pays Fertois (CCPF) a transféré son siège social au 22 Avenue du Général Leclerc (près de la Gare).

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 23 février à 20h dans les anciens locaux, 22 Avenue de Rebais (près de la piscine).
Les réunions du Conseil communautaire sont publiques.

- Construction d'une salle de sports intercommunale à Saacy. Le montant des travaux est de 1,237Meuros HT, inférieur de 100.000 euros au devis initial.

- Le coût de la réhabilitation de la piscine intercommunale de La Ferté est supérieur de 250.000 euros HT au devis initial. Des économies seront recherchées.

- Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue de l'Abbaye à Jouarre.

- Le prix de vente en gros d'eau potable pour la zone des Effaneaux a été fixé à 0,34 euros/m3.