Nanteuil sur Marne

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 juillet 2008

Étaient présents : MM. VANISCOTTE Jean-pierre, VIVET Emmanuel, PROST Marina, YAHIA Salim, LESCUYER Patricia, BOURREAU Michèle, FETY Bernard, JACQUET Alexandra, CHAUCHAT Patrick, Mr DAVIGNON
Absent excusé : Mr CALCAGNO Serge
Secrétaire de séance : Mme LESCUYER Patricia

REMBOURSEMENT PAR GROUPAMA
Le Conseil municipal accepte le remboursement du remplacement des carreaux de la Salle des Fêtes pour un montant de 2 804,62 €, qui sera imputé au compte 70878 du Budget 2008.

CLOTURE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION ALIN
Le Conseil Municipal accepte le chèque de 147,41 € correspondant à la clôture du compte bancaire de l'association ALIN dissoute, recette imputée au compte 70878 du Budget 2008.

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES
Suite à la création du Comité des Fêtes, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de lui attribuer une subvention de 260 € pour l'année 2008, qui sera imputée au compte 6574 du budget 2008. Il décide également de lui reverser la somme de 147,41 € correspondant aux fonds laissés par l'ex- association ALIN, également imputée au compte 6574.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Le Conseil municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur PLASSON Éric, Receveur municipal.

REMPLACEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE RUE DU BAC
Suite à la visite annuelle des services d'incendie, il apparaît nécessaire de remplacer la borne incendie défaillante, devant le n°5 de la rue du Bac. Le Conseil Municipal accepte le devis de la SAUR de 2 147,41€ . Le règlement se fera au compte 61523 du Budget 2008.

DIVERS
• Rue Lecompte : création d'un groupe de réflexion à propos de la circulation, composé du Maire, de 2 élus (MM FETY et DAVIGNON), de 4 habitants dont 2 de la rue Lecompte et d'un représentant d'élèves. Les conclusions de cette réflexion devront être transmises au Conseil Municipal début octobre 2008. En attendant la décision du Conseil en octobre, le panneau "sauf riverains" sera de nouveau fixé.
• Interdiction de stationner devant le n°3 rue de la Charrière : des panneaux d'interdiction seront implantés en limite du n°1 rue de la Charrière et du n°1 rue de l'Entonnoir.
• P.L.U. : La commune actuellement est sous le régime du P.O.S.et doit instaurer un P.L.U. ou une carte communale. Une réflexion du Conseil Municipal débutera en septembre pour étudier la modification en P.L.U.
• Engins de voirie : après révision des moteurs et rampes d'arrosage, des tests ont été effectués et se sont révélés concluants. L'engin devrait être fonctionnel fin juillet.
• Centre aéré : 26 à 28 enfants fréquentent en moyenne le centre aéré en ce mois de juillet.
• Ecole : à la rentrée de septembre, Citry devrait compter une classe de plus. La solution d'un ALGECO en location semble à envisager. Il n'y aura plus de classe le samedi, des heures de soutien devraient être données le mercredi matin ou en fin des journées de classe.
• ACIF : les travaux à la Pissotte et au presbytère seront entrepris la semaine du 15 au 18 juillet 2008.

Pour extrait conforme
Nanteuil le 15 juillet 2008
Le Maire,



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