Nanteuil sur Marne

Étaient présents : MM. VANISCOTTE Jean-Pierre, VIVET Emmanuel, PROST Marina, YAHIA Salim, LESCUYER Patricia, BOURREAU Michèle, JACQUET Alexandra, CHAUCHAT Patrick, Mr DAVIGNON, Mr CALCAGNO

Absent représenté : Mr FETY par Mr VANISCOTTE

Secrétaire de séance : Mme PROST Marina

BOUCHE INCENDIE RUE DU BAC
Monsieur le Maire informe que la pose d'une bouche incendie a été réalisée rue du Bac par la SAUR, pour un montant de 1 795,49€ H.T. soit 2 147,41 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de régler ces travaux au compte 21568 du Budget 2008.

ACHAT D'UNE MOTOPOMPE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de régler l'achat d'une motopompe auprès des Ets CORÉ, pour un montant de 299 € TTC au compte 21568 du Budget 2008.

ACHAT DE MOBILIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de réaménager son bureau et pour cela d'acheter du mobilier. Il propose d'acheter divers articles pour un montant d'environ 800,00 € H.T. auprès de J.P.G.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de régler l'achat de ce mobilier au compte 2184 du Budget 2008.

AJUSTEMENT BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de provisionner différents comptes en investissement afin de régler les factures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au virement du compte 2188
- au compte 2184 pour 1 000€
- au compte 2033 pour 400 €
- au compte 21568 pour 2 500 €

ASSURANCE-GROUPE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le résultat de l'appel d'offres lancé par le Centre de Gestion concernant la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2009.
La prime pour les agents affiliés à la CNRACL s'élèvera à 5,40% et s'accompagnera d'une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire.
La prime pour les agents au régime général s'élèvera à 1,15% et s'accompagnera d'une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à ces contrats et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec le Centre de Gestion pour l'exécution et le suivi des contrats souscrits.

DISSOLUTION DE L'A.F. de REMEMBREMENT
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Préfet rappelant l'article 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la dissolution des associations syndicales.
L'association foncière de remembrement n'a pas eu d'activité depuis plus de trois ans. D'autre part, la majorité de ses membres sont aujourd'hui décédés.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de dissoudre l'association foncière de remembrement.

ENCAISSEMENT CHEQUE DE L'ASSOCIATION "A.L.I.N."
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la clôture définitive des comptes d'A.L.I.N. a été réalisée et l'ex-association a adressé le chèque de clôture de 794,19 € à la commune de Nanteuil. Monsieur le Maire propose de l'encaisser et de reverser cette somme au Comité des Fêtes nouvellement créé.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter ce chèque et de le reverser au Comité des Fêtes..

CONVENTION R.D. 402 – Traverse phase 2
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la convention du Conseil Général relative aux travaux de la phase 2 – R.D. 402;
La participation financière communale des travaux est établie comme suit :
Montant total des travaux : 195 635,00 € H.T.
Part du département : 182 635,00 € H.T.
Part de la commune : 13 000,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention du Conseil Général pour les travaux de : Route Départementale N°402 – Commune de Nanteuil-sur-Marne – Aménagement de la traverse, phase 2.

DIVERS
* SIRPI : problèmes de ramassage scolaire (retards – défaut de ramassage vers le collège …) qui seront évoqués prochainement avec les responsables du ramassage.
• PASSEPORT JEUNE : une douzaine d'enfants est actuellement recensée et pourra bénéficier de cet avantage.
• NUISANCES A LA PISSOTTE : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'un riverain se plaignant de regroupements d'enfants à la Pissotte, qui engendrent des nuisances sonores et des détritus devant les entrées des maisons voisines.
• Rue Lecompte : Communication du compte-rendu de la commission créée pour étudier les problèmes de circulation dans cette rue. Une réunion de travail sera organisée pour les conseillers municipaux afin de discuter des propositions qui y sont présentées.
• Rue Alexandre Morlot : Courrier à faire à la S.A.S. INVEST pour l'élagage des arbustes qui dépassent sur la rue.

Pour extrait conforme
Nanteuil le 07 octobre 2008
Le Maire,