Prescription du PLU
Les services de l’Etat ont demandé d’apporter
une nouvelle modification mineure dans la délibération n°15.03 du 30 janvier
qui modifiait déjà la délibération n° 14.46 du 16 décembre dernier. La date
limite serait la fin 2015 et non pas la fin 2014.
Le Conseil décide à l’unanimité d’annuler ces 2
délibérations et d’apporter la modification suivante dans la délibération
précédente :
‘’En effet, en l’absence d’une procédure
d’élaboration d’un PLU avant le 31 décembre 2015, le POS communal deviendra
caduc à compter du 31 décembre 2015’’.
Indemnité allouée au Comptable du Trésor Public
Le Conseil décide, à l’unanimité moins 2
abstentions (MM. S. Brette & J.P. Camelot) d’allouer une indemnité de
370,32 euros (brut) au Comptable du trésor Public.
Echalote
En 2013, le propriétaire avait proposé de
vendre ce bâtiment à la mairie. Le Conseil Municipal avait pris une position
favorable de principe le 22 octobre 2013, mais le propriétaire n’avait pas
donné suite. Il accepte aujourd’hui les conditions fixées à l’époque, soit
50.000 euros auxquels il faut ajouter environ 4.000 euros de frais de notaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme
son accord pour acquérir ce bâtiment et mandate le maire pour cette
acquisition.
Bien que la trésorerie le permette, il semble
préférable de financer cet achat par un prêt bancaire (ex. 50.000 euros sur 10
ans à 1,44%).
Pour aider à la réflexion sur l’utilisation du
bâtiment, il semble également préférable de solliciter l’avis d’un bureau
d’études qui préparerait ensuite un dossier de contrat rural subventionné à
80%.
Travaux de voirie
Le Conseil Municipal confirme son intention d’engager des études préalables
pour la réfection de la chaussée de la rue de Passy, d’une partie de la rue de
la Charrière et de la rue Lecompte. Les trottoirs de la Place de Violaine et de
la rue Neuve de la Liberté doivent également être refaits.
Le désengagement de l’Etat pour subventionner ces travaux obligent désormais
les communes à financer ces travaux indispensables sur ressources propres ou
par recours à l’emprunt. La maitrise d’œuvre serait confiée à un bureau
d’études pour piloter ces travaux qui s’échelonneront sur plusieurs années.
Marché
d’entretien de voirie
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour reconduire le
marché d’entretien de voirie proposé par la Communauté de Communes aux 19
communes fertoises, dans le cadre d’une convention annuelle.
Recensement
2015
Le Conseil Municipal remercie tous les habitants qui ont très volontiers
participé à ce recensement et il félicite l’agent recenseur, M. Olivier Mangin.
Il y a 229 logements dont 179 résidences principales, 14 secondaires, 3
occasionnelles et 14 vacantes (inhabitables, en travaux, non loués
actuellement, en vente, …). Le nombre d’habitants est de 452 et il a légèrement
diminué depuis le dernier recensement de 2010.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une indemnité brute de 1.077 euros
à l’agent recenseur, ce qui correspond à la subvention versée par l’INSEE.
Divers
-Le maire
donne quelques informations encore partielles sur le budget de fonctionnement
2014 : l’excédent est de 105.000 euros et la ligne de trésorerie est créditrice
de 185.000 euros.
-Un Jardin du Souvenir a été créé au
cimetière pour recueillir les cendres de défunts. Le Conseil Municipal remercie
l’employé communal qui a réalisé ces travaux.
-La toiture de
l’église qui avait été refaite dans les années 80, doit être nettoyée car elle
est couverte de mousse, ce qui obstrue également les gouttières.
Les contreforts extérieurs
génèrent de l’humidité sur les murs et seront drainés. Les anciens vitraux
doivent être restaurés car ils se fragmentent et ne sont plus imperméables à la
pluie.
Une meilleure ventilation a déjà
permis de diminuer l’humidité intérieure. Des dispositifs de chauffage sont
envisagés.
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