2. Convention avec la CCPF pour le spectacle des Belles Histoires
3. Enfouissement des réseaux dans la rue Lecompte
Les travaux de réfection de la
voirie de la rue Lecompte devraient être réalisés l’été prochain pendant les
vacances scolaires.
La question s’est posée de
profiter de ces travaux pour enfouir les 3 réseaux de cette rue, ce qui en
améliorerait la sécurité et
l’esthétique.
Le réseau Basse Tension (ERDF)
est subventionnable à 80%, soit un coût communal de 22.230 euros. Le réseau
d’éclairage public est subventionnable à 70% soit un coût communal de 25.845
euros. Le réseau téléphonique n’est pas subventionnable, soit un coût de 49.553
euros. Le coût de l’enfouissement dans la rue Lecompte est donc d’environ
100.000 euros.
Enfouir les réseaux est
l’objectif de beaucoup de communes mais c’est une opération qui, pour des
contraintes financières, ne peut que s’étaler sur plusieurs années et donc
plusieurs mandats.
Dans le cas présent, la commune
n’a pas les moyens financiers pour la réfection de la rue Lecompte et de la rue
de Passy, avec enfouissement des réseaux dans les 2 rues.
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité, moins 3 contre (MM. Brette, Chauchat, Davignon) de ne pas réaliser
de travaux d’enfouissement dans la rue Lecompte.
4. Convention avec le Centre de Gestion pour la gestion des dossiers des agents communaux
5. Ouverture du compte 6251 pour le remboursement des éventuels frais de transport des agents.
6. Accord avec Pole Emploi pour une prise en charge à 80% d'un contrat aidé AH de 26 heures pour un agent NAP.
7. Vidéo-protection
Nanteuil comme beaucoup de communes rurales
connait une augmentation des délits et des incivilités, malgré les actions
conjointes de l’équipe municipale, de la
gendarmerie, de la surveillance par la police municipale de Saâcy, …
12% des habitations, soit plus d’une vingtaine,
ont été visitées cette année. Les dépôts sauvages et les stationnements
illégaux se multiplient.
Plusieurs communes du canton ont mis en œuvre
des systèmes de vidéo-protection. Leur efficacité semble certaine sans être
totale naturellement. Ces systèmes qu’il ne faut pas confondre avec une
vidéo-surveillance respectent la vie privée de chacun et sont conformes à
toutes les obligations légales. Par ailleurs, la population doit être
obligatoirement consultée pour un tel projet.
Le maire propose de lancer une pré-étude
d’implantation d’un système de vidéo-protection dans la commune et un
compte-rendu en sera fait à la population. Il demande donc une simple
délibération d’intention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne
son accord pour cette pré-étude.
8. Convention avec la CCPF pour utilisation du logiciel Magic de collecte des données cadastrales.
9. Relevé des compteurs de gaz.
GRDF se propose de généraliser
l’installation, à Nanteuil comme ailleurs, d’un système de relevé électronique
des consommations de gaz à partir d’un serveur central de collecte implanté sur
un bâtiment communal. GRDF versera une redevance annuelle de 50 euros à la
commune.
Le Conseil Municipal décide par 4 voix pour
(MM. Vivet, Camelot, Garré, Morand), 3 contre (Mmes N’Ganga & de Ladreit,
M. Chauchat) et 3 abstentions (Mme Strzalka, MM. Brette & Davignon)
d’accepter la proposition de GRDF.
Articles
