Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal (mardi 5 juillet 2016)

mardi 12 juillet 2016


Réfection de la rue Lecompte
2 offres ont été reçues pour ce marché public à procédure adaptée. Le Cabinet Greuzat a présenté son analyse selon une grille méthodologique et sa proposition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, retient la proposition de la Société Wiame qui est la mieux notée et il autorise le maire à signer le marché pour un montant de 200.000 euros HT.
Les travaux devraient commencer très prochainement jusqu’à la fin août.

PLU
La première phase a consisté à collecter et vérifier des informations sur la commune, ainsi qu’à prendre en compte des contraintes environnementales et des objectifs fixés notamment par le SCOT en matière de population (525 habitants à terme pour lesquels il faudrait envisager une vingtaine de logements) et d’urbanisme (trouver 8.000m2 de terrains constructibles).
Le Cabinet Geogram a préparé un projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit et exprime la politique arrêtée par le Conseil Municipal en matière d’aménagement et de développement de la commune pour les prochaines années.
Le Conseil Municipal retient les orientations proposées :
-         Permettre le développement de l’urbanisation en privilégiant la densification, en tenant compte du cadre environnemental et notamment des zones humides
-         Mener une réflexion en termes de déplacements
-         Préserver les paysages et le cadre de vie en tenant compte des risques et en respectant le patrimoine naturel
Et il constate par ailleurs que :
-         La viticulture est une activité économique importante pour la région mais elle n’apporte financièrement strictement rien à la commune, elle est une source de nuisances et elle gèle une superficie importante de terrains constructibles dans le cœur du village.
-         Une partie significative du village est en zone inondable, donc non constructible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins 1 abstention : Mr. P Chauchat) approuve le projet de PADD.

Photocopieur pour l’école
L’école maternelle consomme environ 600 photocopies par semaine. Le matériel doit être remplacé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient la proposition de Mr. Muller (auditeur & consultant contrats) pour un CANON IRC3320 loué pour 5 ans.

Création d’un poste d’agent d’animation
En raison de la démission d’un des agents d’animation et du besoin de personnel permanent, il est proposé de créer un poste en catégorie C (animation & garderie) pour 29h/semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer ce poste.

Création d’une Régie pour le cimetière
Conformément à la règlementation en vigueur, il convient de créer une régie de recettes afin de percevoir les montants et règlements des concessions et taxes funéraires à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer cette régie.


PLANNING ET MANIFESTATIONS

Retrouvez le planning de la mairie et les manifestations de Nanteuil-sur-Marne en bas du blog.