Ce dispositif doit permettre la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans la commune. Le coût d'investissement prévisionnel pour 15 caméras est de 180.000 euros HT dont 40% seront pris en charge par l'Etat et la Région attribuera une subvention de 60.000 euros.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'installation du dispositif et son plan de financement.
2. Contrat Rural
Les nouvelles règles d'un Contrat Rural fixées par le Département et la Région permettent de financer 3 opérations pour un montant maximum de 370.000 euros HT et subventionnables à 70% (40% pour la Région et 30% pour le Département).
Le projet porterait sur 3 opérations :
- réfection de la voirie de la rue de Passy
- aménagement du terrain de la maison "Samson" acquise par la mairie près de l'église
- réfection & aménagement de la cuisine de la Salle des Fêtes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer la mission de maitrise d'oeuvre au Cabinet Greuzat.
3. Transfert de compétence des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes
La loi ALUR pour l'accès au logement et d'urbanisme rénové prévoit le transfert aux Communautés de Communes de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme, ... sauf opposition d'un quart des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, s'oppose à ce transfert de compétence. Les dossiers d'urbanisme pourront donc continuer à être soumis à l'étude de la Communauté de Communes mais la décision finale restera au maire.
4. Aide vestimentaire à l'association MusikaNanteuil
Pour remercier l'association qui participe régulièrement aux manifestations de la commune, le maire propose d'offrir à ses membres une veste polaire pour leur permettre de ne pas avoir froid en hiver lors de leurs concerts !
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition. Madame E Strzalka, membre de l'association, ne prend pas part au vote.
5. Point d'avancement du PLU
Le Conseil Municipal
a prescrit en 2015 l'élaboration d'un PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour
remplacer le POS (Plan d’Occupation des Sols) voté en 1980 et désormais caduc.
Un PLU accorde beaucoup plus d’importance à l’environnement, aux déplacements,
au développement économique, …Le village sera toujours découpé en grandes zones
(constructibles, espaces agricoles, espaces naturels) qui n’ont pas changé et
pour lesquelles sera fixé un règlement. Il ne faut pas s'attendre à de grands
bouleversements dans un village où n'existent pratiquement plus de terrains à
bâtir.
Néanmoins, le
SCOT (Schéma d’Aménagement Marne-Ourcq) estime que la population devrait
s’accroitre à terme d’une cinquantaine d’habitants, qu’il faudrait leur trouver
des logements, que 8.000m2 environ devraient être trouvés pour des
constructions neuves, …
Plusieurs
réunions de travail se sont déjà tenues avec l’assistance du Cabinet Géogram.
En juillet 2016,
le Conseil Municipal a approuvé les orientations générales du PADD (Plan
d'Aménagement et de Développement Durable) :
-Permettre le
développement de l’urbanisation en privilégiant la densification, en tenant
compte du cadre environnemental et notamment des zones humides ;
-Mener une
réflexion en termes de déplacements ;
-Préserver les
paysages et le cadre de vie en tenant compte des risques et en respectant le
patrimoine naturel.
La Préfecture de
Seine & Marne a adressé tardivement le PAC (Porté à Connaissance) qui liste
les éléments obligatoires de conformité du PLU : habitat, déplacements,
préservation de la nature, risques & déchets, … La première version
ignorait l’existence du vignoble de champagne et ses contraintes.
A ce jour, le
Cabinet Géogram n'a pas encore diffusé un document de diagnostic alors que l’on
a approuvé le PADD. Il a présenté un projet de zonage du village ainsi qu'un
projet de règlement pour chacune (construite, à construire, naturelle, vignes).
Aucun de ces documents n'est encore définitif tant qu'ils n'ont pas été
approuvés par le Conseil Municipal.
Une réunion
spécifique s'est tenue avec la représentante de l'INAO (Institut National des
Appellations d’Origine) où il lui a été rappelé que si le champagne est
peut-être une richesse pour la région, il ne l'est pas pour notre commune. La
TFNB (Taxe Foncière sur le Non-Bâti) ne rapporte que 9.000 euros au budget
communal (et tout n'est pas en vignes). Les plantations dans le cœur du village
entravent son développement et interdisent pratiquement toute construction dans
cette zone qui serait pourtant constructible au sens du POS. La vigne est une
source de nuisances notamment sur la route de Crouttes dont la mairie est
obligée régulièrement de refaire le revêtement sans participation des
viticulteurs riverains. Aucun viticulteur n'a son siège d'exploitation à
Nanteuil et il n'existe pas d'association foncière : la concertation est donc
pratiquement impossible.
En mars aura
lieu une réunion d'information des structures associées (mairies voisines,
Région, Département, chambres de commerce et d’agriculture, Inspection
Académique, INAO, associations professionnelles, SNCF, France Télécom, Voies
Navigables,...) puis une réunion d'information à la Salle des Fêtes à
l’attention des habitants. Enfin une enquête publique permettra de recueillir
d'autres avis.
Le Conseil Municipal
demande à être très régulièrement informé et il aura ensuite à se prononcer
définitivement.
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