Compte Administratif 2016
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 338.995,69 euros et les
recettes à 383.679,07 euros.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 419.076,35 euros et les
recettes à 536.413,64 euros.
Les deux sections de fonctionnement et d’investissement sont
excédentaires.
Afin de maintenir le pouvoir d’autofinancement de la commune, il est
décidé de faire un virement de 20.000 euros de la section de fonctionnement à
la section d’investissement.
Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, un projet de budget 2017
qui s’équilibre en recettes & dépenses de fonctionnement à 447.402,70
euros, et en recettes & dépenses d’investissement à 734.428,48 euros.
Projets de travaux 2017
Ces travaux ne seront engagés qu'en fonction des subventions accordées par les différents services de l'Etat afin de ne pas endetter la commune. Néanmoins, il y a de très bonnes chances que nous obtenions ces subventions.
- mise en place de la vidéo-protection
- réfection de la chaussée de la rue de Passy
- réfection de la partie restante des trottoirs du Quai de Marne, à la hauteur du Jeu de Boules
- réparation de diverses plaques d'égouts
- éclairage de la rue Lecompte
- aménagement de la cuisine de la Salle des Fêtes
Taxes locales 2017
Le Conseil Municipal décide de maintenir à leur niveau actuel les 3
taxes directes de la commune.
Taxe d’habitation : 17,09%
Taxe sur le Foncier bâti : 19,70%
Taxe sur le Foncier non bâti : 39,67%
Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères
Cette taxe va augmenter.
Les communes du nord de la Seine & Marne sont rattachées au
SMITOM. 17 communes du nord-ouest de la Seine & Marne, représentant environ
100.000 habitants, ont été administrativement rattachées à un autre
département. Cela se traduit par une perte de tonnage et donc de recettes pour
le SMITOM dont les équipements pourraient être surdimensionnés. L’augmentation
de la taxe est donc inévitable.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’élaboration d’un PLU commence par un diagnostic et par la fixation
d’objectifs généraux (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) choisis
par la commune ou imposés par le Schéma d’aménagement de l’Ile-de-France
(SDRIF) ou celui de Marne-Ourcq (SCOT).
Le Conseil Municipal avait voté en juillet dernier un PADD où le SCOT
nous fixait un objectif de population de 525 habitants (elle est actuellement
de 460 !). Le SDRIF nous fixe un nouvel objectif de 646 habitants en
raison de la proximité de la gare. Cela conduit à prendre des dispositions pour
permettre la construction d’une vingtaine de logements.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette nouvelle version
du PADD.
Une réunion publique de présentation du projet de PLU se tiendra le
jeudi 27 avril à 18h30 à la Salle des Fêtes.
Divers
-La Communauté de Communes du Pays Fertois va fusionner avec celle de
Coulommiers pour créer, sans doute, une Communauté d’Agglomération.
-Subvention de 6.000 euros au CCAS
-Le PLU n’étant pas encore approuvé, la commune est donc
temporairement régie par l’ancien POS et le Règlement National d’Urbanisme
(RNU). L’instruction des dossiers doit donc être validée en préfecture.