Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2017

mardi 11 avril 2017



Compte Administratif 2016
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 338.995,69 euros et les recettes à 383.679,07 euros.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 419.076,35 euros et les recettes à 536.413,64 euros.
Les deux sections de fonctionnement et d’investissement sont excédentaires.
Afin de maintenir le pouvoir d’autofinancement de la commune, il est décidé de faire un virement de 20.000 euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, un projet de budget 2017 qui s’équilibre en recettes & dépenses de fonctionnement à 447.402,70 euros, et en recettes & dépenses d’investissement à 734.428,48 euros.

Projets de travaux 2017
Ces travaux ne seront engagés qu'en fonction des subventions accordées par les différents services de l'Etat afin de ne pas endetter la commune. Néanmoins, il y a de très bonnes chances que nous obtenions ces subventions.
- mise en place de la vidéo-protection
- réfection de la chaussée de la rue de Passy
- réfection de la partie restante des trottoirs du Quai de Marne, à la hauteur du Jeu de Boules
- réparation de diverses plaques d'égouts
- éclairage de la rue Lecompte
- aménagement de la cuisine de la Salle des Fêtes

Taxes locales 2017
Le Conseil Municipal décide de maintenir à leur niveau actuel les 3 taxes directes de la commune.
Taxe d’habitation : 17,09%
Taxe sur le Foncier bâti : 19,70%
Taxe sur le Foncier non bâti : 39,67%

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe va augmenter.
Les communes du nord de la Seine & Marne sont rattachées au SMITOM. 17 communes du nord-ouest de la Seine & Marne, représentant environ 100.000 habitants, ont été administrativement rattachées à un autre département. Cela se traduit par une perte de tonnage et donc de recettes pour le SMITOM dont les équipements pourraient être surdimensionnés. L’augmentation de la taxe est donc inévitable.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’élaboration d’un PLU commence par un diagnostic et par la fixation d’objectifs généraux (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) choisis par la commune ou imposés par le Schéma d’aménagement de l’Ile-de-France (SDRIF) ou celui de Marne-Ourcq (SCOT).
Le Conseil Municipal avait voté en juillet dernier un PADD où le SCOT nous fixait un objectif de population de 525 habitants (elle est actuellement de 460 !). Le SDRIF nous fixe un nouvel objectif de 646 habitants en raison de la proximité de la gare. Cela conduit à prendre des dispositions pour permettre la construction d’une vingtaine de logements.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette nouvelle version du PADD.
Une réunion publique de présentation du projet de PLU se tiendra le jeudi 27 avril à 18h30 à la Salle des Fêtes.

Divers
-La Communauté de Communes du Pays Fertois va fusionner avec celle de Coulommiers pour créer, sans doute, une Communauté d’Agglomération.
-Subvention de 6.000 euros au CCAS

-Le PLU n’étant pas encore approuvé, la commune est donc temporairement régie par l’ancien POS et le Règlement National d’Urbanisme (RNU). L’instruction des dossiers doit donc être validée en préfecture.

PLANNING ET MANIFESTATIONS

Retrouvez le planning de la mairie et les manifestations de Nanteuil-sur-Marne en bas du blog.