COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 21 juin 2017
-Communauté de
Commune du Pays Fertois
Les deux Communautés de Communes
du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois ont initié une réflexion relative à
l’opportunité d’une fusion volontaire à compter du 1er janvier 2018.
Les conclusions d’une étude juridique
et financière lancée en novembre 2016 pour mesurer les conséquences de cette
fusion en matière de représentation, de compétences, de statut, de fiscalité et
de dotations ont été présentées à tous les conseillers municipaux.
Le projet de périmètre issu de la
fusion rassemble 43 communes et 75.922 habitants. Il permet un passage du
statut de Communauté de Communes à celui de Communauté d’Agglomération.
L’étude réalisée démontre que ce
passage en Communauté d’Agglomération aura peu d’impact sur les compétences
(l’essentiel des compétences obligatoires d’une Communauté d’Agglomération
étant déjà exercées par les deux Communautés de Communes existantes) mais il
permettra de percevoir une dotation d’intercommunalité bien plus élevée qu’en
Communauté de Communes.
Après examen et délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de périmètre d’une communauté
d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de
Coulommiers et du Pays Fertois,
EMET un avis favorable à la
catégorie juridique du nouvel Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à savoir une communauté d’agglomération,
APPROUVE les statuts de la future
communauté d’agglomération,
-Redevance d’occupation du domaine public communal due par Enedis
Comme
pour les distributeurs de Gaz, les distributeurs d’Electricité doivent reverser
à la commune une redevance pour l’occupation du domaine public. Le
Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance au taux maximum et
celle-ci sera revalorisée automatiquement chaque année.
-Demande de subvention Contrat Rural
Le
montant du projet de réfection de la rue Passy, de création de l’aire de
stationnement près de l’église et de la réfection d’une partie de la rue A.
Morlot est de 368.901 € HT
1) Réfection de la Rue de Passy : 247.384,80 € HT
2) Aire de Stationnement de l’église : 101.622,60 € HT
3) Requalification de la partie haute de la Rue A.Morlot :
19.893,60 € HT
Dans
le cadre d’un Contrat Rural avec la Région et le Département des subventions
pourraient être obtenues :
-
subvention de la
Région Ile-de-France : 40 %, soit : 147.560,40
€ H.T.
-
subvention du
Département : 30 %, soit : 110.670,30
€ H.T
Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer les demandes de subvention
auprès de la Région et du Département.
-Liaison d’intérêt départemental A4-RN36
Le
Maire de Bailly-Romainvilliers fait part de l’engorgement de sa commune par les
véhicules évitant le péage de Coutevroult sur l’Autoroute A4. Il demande le
soutien des Maires de Seine et
Marne afin que l’Etat respecte ses
engagements et que les travaux de contournement soient entrepris très
rapidement.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient le maire de Bailly Romainvilliers et
demande que l’Etat respecte ses engagements.
-Subvention à l’association « Le
repère des P’tits Malins ».
Monsieur
le Maire annonce la création d’une nouvelle association à Nanteuil sur Marne
« Le Repère des P’tits Malins » qui a pour but le regroupement des
assistantes maternelles de la commune et des enfants non scolarisés afin de proposer
diverses activités.
L’association
souhaite organiser ces rencontres le
lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et demande le prêt à titre gracieux de la
salle du Conseil Municipal. L’association
demande une subvention exceptionnelle de 930 € qui permettrait d’acheter du
petit équipement nécessaire à la mise en place de leur projet.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
décide
de mettre à disposition la salle du conseil municipal,
-
de
faire signer une convention d’occupation d’une salle communale,
-
décide
l’attribution d’une subvention d’un montant de 400€ à l’Association « le
Repère des P’tits Malins », pour l’année 2017
-Mise en tintement de la seconde cloche
de l’église
Le clocher de l’Eglise possède 2
cloches. La sécurité de la plus grosse n’est pas assurée, car l’axe n’est pas
fixé correctement et la corde qui permettait
de sonner a été neutralisée. Depuis plusieurs années, le tintement lié
aux différentes cérémonies n’est plus possible, notamment le glas lors d’un
enterrement.
La mairie a reçu 2
propositions : la Sté Bodet propose la mise en tintement par une
télécommande alors que la Sté Mammias propose un système fixe au pied du
clocher de l’église.
Le maire explique également que lors
de la visite du clocher, l’éclairage des cadrans n’est pas aux normes. La Sté
Mammias a proposé un devis en option
pour la réfection de celui-ci.
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de faire effectuer les travaux de tintement et d’éclairage par la
sté Mammias.
-Adhésion Mission Coteaux Maisons et
caves de Champagne
Etant donné la présence de vignobles sur la commune et
le projet touristique de l’Office du
Tourisme du Pays Fertois, il est judicieux de signer une convention avec
l’Association Paysage de Champagne.
L’adhésion à cette association permettra grâce à son emblème
« Coteaux, Caves et Maisons de Champagne / Patrimoine Mondial » d’offrir une approche nouvelle et
respectueuse du patrimoine et une opportunité pour le développement de
retombées sociales, culturelles et économiques et d’obtenir une identification
du village. Nanteuil serait ainsi classé en tant qu’adhérent dans le patrimoine
mondial de l’Unesco. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le
maire à signer la convention.
-Indemnités allouées aux Comptables du
Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes
La
commune bénéfice de l’aide du receveur municipal pour assurer des prestations
et de l’assistance en matière budgétaire. Celles-ci sont rétribuées par une
indemnité annuelle versée au Receveur Municipal.
Le
Conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 contre d’allouer cette indemnité au
Receveur municipal de la Trésorerie de la Ferté Sous Jouarre
-Avis sur les rythmes scolaires
Les
communes ont été invitées par l’Inspectrice de l’Education Nationale à donner
un avis sur une éventuelle adaptation de l’organisation de la semaine scolaire
avec le retour de la semaine de 4 jours et donc la suppression des rythmes
scolaires pour lesquels la mairie de Nanteuil avait mis en place et financé des
activités variées.
Vu
les conseils d’école du 2 et 14 juin dernier, et le sondage fait auprès des
familles, le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour et 4 abstentions, de
-mettre en place, dès parution du
décret officiel, la semaine scolaire à 4
jours,
-supprimer les temps d’activités
périscolaires,
-mettre en place une garderie le
mercredi toute la journée dès l’application de la semaine à 4 jours,
-ouvrir cette garderie aux
enfants de Méry-sur-Marne dans la limite des places disponibles,
-modifier
le règlement intérieur de la garderie sur la participation financière du
mercredi comme suit
Pour les Nanteuillais à 10,00 € la demi-journée
Pour les personnes de
Mery-sur-Marne à 15,00 € la demi-journée
-Avenant à la convention relative à
l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Le
Conseil Communautaire a décidé, le 30 mars dernier, de modifier avec plus
d’équité le tarif des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme qui était
jusqu’à présent identique quel que soit le dossier traité. Le Conseil Municipal
décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
-Feu d’artifice du 14 juillet 2017
Le Maire de Saâcy sur Marne a proposé que les habitants de Nanteuil
participent aux festivités du 14 juillet organisée dans sa commune le 13
juillet à partir de 22h30 (Retraite aux flambeaux, défilé de chars et de
majorettes) et à 23h00 (Feu d'artifice musical à la plage de Saâcy).
Le
Maire indique que la commune n’organisant aucune activité pour cette
manifestation, il propose que les deux communes s’associent et que Nanteuil
participe financièrement à hauteur de
500€. Le logo de la commune de Nanteuil figurera à côté de celui de Saâcy sur les
supports de communication de cet évènement.
Le
Conseil Municipal demande à faire un essai et autorise le Maire à 8 voix pour, 1 contre
et 1 abstention de financer à hauteur de 500 € ces festivités.
-Informations diverses
-Convention de mutualisation
de la Police municipale avec la commune de Saâcy : le Procureur a déjà
donné son accord le 18 mai dernier, mais le Maire attend l’accord écrit de Monsieur
le Préfet.
-Un habitant de Crouttes-sur-Marne
souhaiterait faire un échange avec la commune d’une parcelle située en zone
réservée derrière l’école, contre une parcelle dans les bois. Le Conseil Municipal
décide de ne pas donner suite à cette demande car la parcelle peut être utile à
la commune
-Travaux
Les travaux concernant la
vidéoprotection commencent le 22 juin,
L’éclairage de la rue
Lecompte ainsi que la remise aux normes du plateau sportif seront réalisés fin
juin.
-Elections
Monsieur le Maire remercie
chaleureusement toutes les personnes ayant donné de leur temps pour la tenue
des bureaux de vote lors des élections Présidentielles et/ou Législatives
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