- Validation et arrêt du
projet du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)
Le Conseil Municipal doit se
prononcer sur le projet du PLU établi avec l’appui du cabinet Géogram.
Le PLU, s’il est arrêté, sera envoyé à toutes les
structures associées (Préfecture, Communes voisines, SNCF, Académie, INAO,
Chambres consulaires, …) qui ont 3 mois pour notifier leurs remarques. L’enquête
publique sera alors ouverte pendant un mois par
un commissaire enquêteur qui, à son tour, a 1 mois pour établir son
rapport. Le Conseil Municipal devra ensuite approuver le PLU qui sera transmis au préfet avant d’être
applicable.
Monsieur le Maire rappelle que
toutes les démarches de publicité et les demandes d’avis ont été réalisées afin d’avoir un projet
cohérent avec la situation de la commune.
Aucune remarque n’étant
apportée sur ce projet, le Conseil Municipal arrête, à l’unanimité, le
projet de PLU.
- Intervention école de
musique à l’école
Suite à la demande des
enseignants de l’école maternelle de maintenir l’intervention de l’école de
musique de la CCPF, le Conseil Municipal décide de renouveler pour 2017 la
convention avec la CCPF avec reconduction tacite sur une durée de 3 ans. Les
interventions seront augmentées à 15h00 par an.
- Vente de bois communal
La Commune est propriétaire
d’environ 4ha de bois sur la colline dans la zone dite de la Mare du Temple,
sur le territoire de Nanteuil. Ces parcelles sont notamment plantées en chêne
et en aulnes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 9.00 euros le prix du
stère, pour environ 50 stères pour 2017.
- Concessions de cimetière
Le Conseil Municipal avait
pris la décision de pouvoir acquérir des demi-concessions au cimetière municipal. Or suite à des travaux sur une demi-concession
qui est devenue une concession complète, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
et afin que ce problème ne se reproduise
plus, décide de supprimer les demi-concessions et de modifier le montant des
vacations et taxes sur les concessions
de cimetière comme ci-dessous
·
Concession cinquantenaire : 500 €
·
Concession trentenaire : 300 €
·
Caveau provisoire : Ouverture
(12 €), Par jour (5 €)
·
Taxe d’inhumation : 75 €
·
Taxe d’exhumation : 50 €
·
Dispersion de cendres : 50 €
- Activités périscolaires
et animation théâtre
Un habitant du village, gérant
de la Sté Riscochet Production ayant pour objet la formation et la production théâtrale, propose d’animer une activité théâtre pour les
enfants de la garderie le mercredi de 16h00 à 17h00.
Étant donné que les activités
périscolaires (NAP) ont été supprimées depuis la réforme des rythmes scolaires,
décision unanime du SIRPI, le Conseil Municipal approuve cette idée et propose
d’ouvrir cette activité à tous les enfants et jeunes de la commune de 3 à 18 ans.
Le coût annuel est fixé à
10,00 € par an et les inscriptions seront faites auprès des animatrices du
service périscolaire. Il est gratuit pour les enfants fréquentant la garderie
lors de ce créneau horaire.
- Mise en commun du service
de police municipale de Saâcy sur Marne
Après un long délai d’attente,
le procureur et la gendarmerie mais
aussi la préfecture, ont validé le projet de convention de mise en commun du
service de police municipale de Saâcy sur Marne. La commune de Luzancy serait
intéressée également pour adhérer à ce service.
Cette nouvelle convention annule
et remplace la précédente, elle est plus complète concernant les diverses
interventions possibles du service de police municipale sur la commune.
L’adhésion de Luzancy nécessitera
l’embauche d’un nouvel agent.
Les interventions de ce
service sur la commune sont basés sur 10h00 de présence hebdomadaire avec la
possibilité de faire intervenir ce service en dehors des horaires établis comme
lors de manifestations organisées par la commune et sur demande expresse de
monsieur le maire.
Le coût annuel de cette mise
en commun est de 15 000,00 € par an.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention.
- Informations diverses
CCPF :
La communauté de communes du
Pays Fertois est en phase de fusion avec la communauté de communes de
Coulommiers.
Ce projet validé par le préfet
sera applicable au 1er janvier 2018.
Des marchés publics sont
lancés pour la mutualisation des services (piscine, …..) et notamment pour la
collecte des déchets où il est proposé d’adhérer au SMICTOM, et non plus au
SMITOM, qui propose par exemple des collectes de déchets verts et d’encombrants.
Une période transitoire est
prévue et n’impactera pas la continuité du service public.
Travaux sur la
commune
L’entreprise Wiame devrait
intervenir prochainement sur la commune pour la réalisation des travaux Quai de
Marne et pour les travaux d’éclairage de la rue Lecompte.
Vidéo protection
Le système de vidéo protection
fonctionne à 97 %.
Monsieur le Maire signale
qu’il a déjà été porté plainte pour dégradation de matériel communal.
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