Nanteuil sur Marne

1. La Communauté de Communes du Pays Fertois fusionne avec celle de Coulommiers pour créer une Communauté d'Agglomération qui reprend la compétence Urbanisme et donc l'élaboration actuelle du PLU de Nanteuil. Les réunions se feront en présence du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération mais la commune restera décisionnaire dans la structure et le règlement du PLU.

2. La dépénalisation du contrôle de stationnement payant permet aux communes de gérer complètement leur politique de stationnement. Les avis de paiement du forfait seront établis par l'agent de surveillance et notifiés à l'usager.
Le Conseil Municipal fixe à 35 euros le prix du forfait de stationnement, et décide d'acquérir un terminal de verbalisation électronique au prix de 1.284 euros HT.
Les habitants demeurant dans la zone bleue sont invités à venir en mairie pour retirer leur carte de stationnement.

3. Le Conseil Municipal décide d'offrir à chaque agent de la commune un chèque cadeau pour Noël d'un montant de 25 euros.