Indemnité
d’Administration et de Technicité
Le
Conseil Municipal décide
d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité
pour les fonctionnaires éligibles, à compter du 1er
mai 2018, étant entendu que le coefficient retenu par la
collectivité pour chaque filière, cadre d’emplois ou grade, doit
être compris entre 1 et 8.
Cette
prime facultative et modulable. Le Conseil Municipal décide de fixer
le coefficient de cette prime pour les agents des services
administratifs à 4, techniques à 2,5 et animations à 3.
Achat
d’un véhicule utilitaire
Les
employés utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des
missions pour la mairie et M. Biaudé parfois utilise le tracteur
pour de petits déplacements sur la commune.
Le Maire
que la commune se dote d’un véhicule type PEUGEOT Partner de
bonne occasion et qui permettra à l’employé communal de
transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses
activités (cuve d’arrosage 1m3 ; groupe électrogène ; autres
matériels volumineux) et de faire les trajets sur les autres
communes telles que Saâcy, Charly-sur-Marne ou la Ferté-sous-Jouarre
en économisant ainsi les frais de déplacement remboursés aux
agents.
Le
garage propose un véhicule d’occasion de ce type pour un montant
de 3 900,00 €. Le Conseil Municipal à 6 voix pour et une
abstention approuve l’achat de ce véhicule.
Convention accueil
extrascolaire avec la commune de Saâcy-sur-Marne
La
commune de Saâcy-sur-Marne a décidé d’arrêter les activités
périscolaires
à compter de septembre 2018 et revient sur un projet éducatif sur
4 jours. Elle ne souhaite pas mettre en place de système d’accueil
extrascolaire pour le mercredi et nous demande de bien vouloir
accueillir les enfants de Saâcy-sur-Marne au sein des activités
organisées sur notre commune moyennant une participation
financière.
Le Conseil Municipal décide
de mettre en place une convention de mutualisation pour les services
extrascolaires entre les communes de Nanteuil-sur-Marne et
Saâcy-sur-Marne à des conditions spécifiques. Le tarif pratiqué
serait le même que celui des Nanteuillais avec en plus une
participation de la commune de Saâcy-sur-Marne par enfant et par
demi-journée.
Étant donné l’évolution
et le contrat de mutualisation des services extrascolaire, le
règlement intérieur de la garderie sur la participation financière
du mercredi est modifié comme suit
- Pour les nanteuillais :10
,00 € la demi-journée
- Pour les personnes de
Saâcy-sur-Marne : 10,00 € la demi-journée à la charge des
parents et une participation de 5,00 €/enfant et par demi-journée
à la charge de la commune de Saâcy-sur-Marne
- Pour les personnes de
Méry-sur- Marne : 15,00 € la demi-journée.
SDESM – désignation d’un
délégué à la protection des données
Toutes les communes et
entreprises récoltent des données à caractère personnel. L’État
oblige les communes à se conformer à la nouvelle réglementation
européenne en matière de traitement des données à caractère
personnel et dès l’entrée en vigueur du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) à mettre en place un référent
pour la protection de ces données, soit un prestataire externe, soit
une personne compétente en la matière.
Le SDESM nous propose
d’adhérer à un groupement de commande pour la désignation
mutualisé d’un délégué.
Le Conseil Municipal décide
d’accepter la proposition du SDESM.
Modification des statuts de
la CACPB
Suite à la fusion des 2
communautés de communes, toutes les compétences, notamment
facultatives, doivent être mises en adéquation. Les statuts doivent
être modifiés concernant la mise en place d’un service spécifique
(transport à la demande), adapté aux logiques de déplacement et
aux besoins des populations.
- étude et mise en place du
transport à la demande
- étude, participation à la
réalisation et entretien d’aire multimodale conformément au
schéma défini
par le Département.
Modification de l’intérêt
communautaire
Lors d’un Conseil
communautaire, il a été proposé d’élargir l’intérêt
communautaire mis en place par l’ex le Pays Fertois en matière de
politique locale de soutien aux commerces, sur l’ensemble du
périmètre de la communauté d’agglomération et de permettre le
lancement des études en vue de la construction d’une halle des
sports à Coulommiers.
Le Conseil Municipal approuve
les modifications suivantes de l’intérêt communautaire :
Compétence obligatoire
1/Développement
économique : Politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire (élargissement à
tout le périmètre de la CA)
-
observation des dynamiques commerciales,
-
élaboration de chartes ou développement commercial,
-
expression d'avis communautaires avant la tenue d'une CDAC,
-
tenue d'un débat en communauté avant toute décision d'implantation d'un nouveau centre commercial
Compétence optionnelle :
2/Construction
aménagement, entretien et gestion d’équipement culturel et
sportif :
-
Étude et construction d’une halle des sports
Observations et remarques
sur le projet du PLU
L’enquête
du PLU a commencé le 3 avril dernier et se terminera le 4 mai
prochain.
Le
Conseil Municipal a la possibilité d’émettre des remarques et
observations afin de compléter le projet d’arrêté du PLU. Ces
remarques et observations seront notifiées à Madame le Commissaire
enquêteur afin qu’elle les inscrive dans son rapport.
Monsieur
le Maire propose notamment
-la
création d’une aire de stationnement pour les vélos au centre du
village
-d’insérer
un article concernant les obligations pour les bailleurs, ayant
plusieurs logements dans une même habitation, d’avoir un local ou
un aménagement à l’intérieur de la propriété pour les
containers de collectes des déchets.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
émet un avis favorable sur ces remarques et demande qu’elles
soient soumises au commissaire enquêteur
Informations diverses
- La société SSI SCHAFER est
en charge de l’enquête sur le changement des bacs de collecte des
déchets.
Cette enquête qui devrait
avoir lieu sur 3 jours entre mi-mai et début juin, consiste à un
entretien avec les administrés pour connaître les besoins réels en
fonction de la taille des bacs proposés.
Si vous n’êtes pas présents
lors de cette enquête, un avis de passage sera déposé dans la
boite aux lettres avec un coupon réponse. Le changement de bacs aura
lieu courant septembre.
Le Conseil Municipal remercie
d’avance les administrés du bon accueil qui sera fait à ces
enquêteurs.
- L’aide aux propriétaires
pour le ravalement de leur habitation à hauteur de 400 euros, dans
la limite de 10 dossiers/an, est reconduite en 2018.
- Signature
d’une convention avec le SDESM dans le cadre d’un groupement de
commandes pour la maintenance de l’éclairage public pour la
période de 2018 à 2022 avec des prestations complémentaires.
- La cérémonie du 8 mai aura
lieu à 11h00 rendez-vous devant la Mairie et tous les administrés
sont invités à y participer.
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