1
– Le Compte
de gestion 2018 est
approuvé
2
- Compte administratif 2018.
C’est
l’ordonnancement des mandats de paiement et des titres de recettes
de l’année 2018.
Fonctionnement :
286 241,61 € en
dépenses et l346 139,78
€ en recettes,
pour un
excédent cumulé de 289 099,33 €
Investissement :
294 870,52 € en
dépenses et 218 685,48 € en
recettes
La
section d’investissement est déficitaire d’un montant de
81 139,53 € auquel il faut rajouter les dépenses et les
recettes en reste à réaliser 2018 de 133 850,98 €. Celle-ci
est excédentaire pour un montant de 52 711,45 €.
L’excédent
cumulé du budget global
de la commune est de
341 810,78 €
3
- Affectation du résultat.
Le Conseil Municipal décide
d’affecter la somme de 50 000,00 € à la section
d’investissement afin de maintenir le pouvoir d’autofinancement
de la commune et d’affecter au Budget Primitif 2018 :
Au compte 002 (recettes de
fonctionnement) : 289 099.33 €
Au compte 001 (dépenses
d’investissement) : 81 139,53 €
Au compte 023 (dépenses de
fonctionnement) : 80 000,00 €
Au
compte 021 (recettes d’investissement) : 80 000,00
€
4 - Vote des taxes.
Le Conseil Municipal décide
de maintenir à leur niveau actuel les taux des taxes directes de la
commune.
Taxe d’habitation :
10,55 %
Taxe sur le foncier bâti :
19,70 %
Taxe sur le foncier non bâti
: 39,67 %
5 - Budget primitif 2019.
Tous les ans depuis le début
du mandat, des efforts ont été faits pour minimiser les dépenses
de fonctionnement afin d’obtenir un excédent pour autofinancer les
travaux de la commune. Les dotations versées par l’Etat ont
baissé de 16 % cette année.
Le Conseil Municipal approuve,
à l’unanimité, le budget 2019 qui s’équilibre en recettes et
dépenses de fonctionnement à 527 809,88 € et en recettes et
dépenses d’investissement à 390 374,53 €.
6 - Subvention C.C.A.S :
6 000,00 €.
7 - Vente de bois communal
La
Commune est propriétaire d’environ 4ha de bois (chênes et en
châtaigniers) sur la colline dans la zone dite de la Mare du Temple,
sur le territoire de Nanteuil et met régulièrement en vente des
arbres sur pied.
Le
Conseil Municipal fixe à 10,00 euros le prix du stère, dans la
limite de 30 stères pour 2019.
8 - Revalorisation du forfait
post stationnement
Le SMICTOM signale
régulièrement des incidents de ramassage des ordures en raison de
véhicules mal stationnés. Par ailleurs, les travaux de
réhabilitation du parking de la gare de Saâcy ont généré de
nombreuses incivilités de stationnement.
Le Conseil Municipal décide
de revaloriser le prix de l’amende à 50,00 € à compter du 1er
avril 2019.
9 - Dénomination d’un
espace public
Le
Conseil Municipal décide
de dénommer Place
de l’église le nouveau parking situé rue A. Morlot.
10
CACPB – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
de Coulommiers-Pays
de Brie.
Le Conseil Municipal approuve
la modification des statuts afin d’élargir la participation de la
Communauté d’Agglomération en matière de titre de transport à
l’ensemble des lycéens et collégiens non subventionnable du
territoire de la CACPB.
11
- Subvention ravalement de façade
Le
Conseil Municipal décide de reconduire en
2019 l’aide aux
propriétaires pour le ravalement de leur habitation à hauteur de
400 euros dans la limite de 5 dossiers/an.
12
– Contrat d’entretien des installations de cloches et horloges
Le contrat d’entretien de la
cloche de l’église arrive à échéance le 9 avril prochain avec
la sté Bodet.
Le Conseil Municipal accepte
le contrat d’entretien proposé par la société MAMIAS pour un
montant annuel de 200,00 € H.T soit 240,00 € TTC.
13- Avenant au contrat rural
Suite aux travaux réalisés
pour le parking de l’église, il s’avère que des travaux
supplémentaires ont été nécessaires et n’avaient pas été
inscrits dans le marché du contrat rural. Il faut donc faire un
avenant pour 4 020,00 € TTC. Le contrat rural sera donc d’un
montant de 115 841,04 €
Le Conseil Municipal autorise
le Maire à signer cet avenant et tous documents afférents à ce
dossier.
14- approbation convention
avec l’Association Cœur de Scène
L’Association Cœur de Scène
va se produire à la salle des fêtes avec des représentations
théâtrales pour les enfants et pour tous publics.
L’association bénéficiera
de la gratuité de la salle pour les 4 week-ends de représentation
répartis sur l’année. En contrepartie les Nanteuillais
bénéficieront d’un tarif préférentiel et la gratuité pour les
enfants de moins de 12 ans.
Le Conseil Municipal autorise
le Maire à signer cette convention de mise à disposition et
financière.
15- Questions du Public :
Est-ce que la brocante aura
lieu cette année ? Ce n’est pas la commune qui l’organise
mais le Comité des Fêtes. Contact sera pris avec les représentants
de cette association pour connaître leurs intentions sur la mise en
place ou non de la brocante pour cette année.
Travaux rue Neuve de la
Liberté
Des travaux de raccordement
gaz ont eu lieu dernièrement chez un habitant rue Neuve de la
Liberté. La voirie est pour le moment encore en travaux. Les
réparations seront faites d’ici peu par l’entreprise sous-
traitant ENGIE.
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