1. Contrat Rural 2ème tranche (travaux rue de Passy)
La
mission de maîtrise d’oeuvre est attribuée au Cabinet Greuzat
pour un montant de 15.000 e TTC.
2.
Subvention Fonds d’Equipement Rural (FER)
Le
coût de la mise en accessibilité du parvis de l’église et du
plateau sportif est de 16.022 e HT. Le CM donne son accord pour la
signature d’une convention avec le Conseil Départemental en vue de
l’attribution d’une subvention de 6.408,80 e.
3.
Subvention DETR
Le
CM donne son accord pour demander une dotation de 80 % du
montant HT des travaux d’accessibilité du parvis de l’église et
du plateau sportif, ainsi que du remplacement du défibrillateur.
4.
Classement de parcelles.
Le
CM décide de classer dans le domaine public communal les parcelles
B799 (placette Varry pour 400m2) et B1290 (place de l’église pour
350m2).
5.
Droit de pré-emption urbain.
Le
CM retire la délibération 34-2019 du 18 juin 2019 et instaure le
Droit de Pré-emption Urbain (DPU) sur les zones U et AU délimitées
au Plan Local d’Urbanisme de la commune.
6.
Fusion CACB et Pays Créçois
Le
CM, à 7 voix pour et 2 contre :
-
émet un avis favorable au projet de périmètre issu de la fusion de
la Communauté d’Agglomération Coulommiers-Pays de Brie (CACB) et
de la Communauté de communes du Pays Créçois,
-
approuve les statuts et la répartition des sièges de la future
Communauté d’Agglomération.
7.
Convention de travaux de voirie CACB
Le
CM donne son accord pour une convention relative au marché
d’entretien, de réparation et de travaux neufs de voirie
communale.
8.
Parcelle de vignes ZB73
La
commune est propriétaire d’une parcelle de vignes dont le
locataire a décidé de résilier le bail. Le CM autorise le maire à
accepter cette résiliation et à rechercher un nouveau locataire.
9.
Renouvellement du photocopieur.
Le
CM décide de renouveler le contrat de location avec la société
Bureau02 pour un nouveau matériel.
10.
Contrat d’assurance statutaire
Le
CM autorise le maire à donner mandat au Centre de Gestion pour
souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les
risques statutaires du personnel.
11.
Référendum sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris
Une
procédure de référendum d’initiative partagée est enclenchée
au sujet du projet de privatisation d’Aéroport de Paris et
nécessite de recueillir l’accord de 10 % du corps électoral.
Si ce taux est atteint, le référendum qui suivra permettra de voter
pour ou contre cette privatisation.
Le
CM invite les citoyens inscrits sur les listes électorales de la
commune à apporter leur soutien à cette proposition de loi, et
s’engage à faciliter le recueil des parrainages sur les
formulaires CERFA.
12.
Convention SDESM
Le
CM autorise le maire à signer une convention dans le cadre d’un
groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection
des réseaux.
13.
Divers
-
Les effectifs de l’école maternelle La Sarmentine sont stables
avec une moyenne de 25 élèves par classe.
- Le
recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 15 février
prochains. Le coordonnateur est Mr. J.P. Camelot. L’agent recenseur
est M. Olivier Mangin. Il se présentera dans tous les logements. Si
les habitants veulent et peuvent répondre par internet (ce qui est
souhaité), il leur remettra un code d’accès au site de l’INSEE.
Sinon, il leur remettra un formulaire papier qu’il viendra
rechercher 2 ou 3 jours plus tard. Il est soumis à la plus stricte
et légale confidentialité. La qualité et le précision des
réponses sont essentielles car elles conditionnent plusieurs des
dotations budgétaires de l’État à la commune.
-
Food truck : tous les jeudis soirs vous pouvez désormais
commander des Hambwichs devant le 8 Place Lafayette.
-
Les cours de théâtre ont repris tous les mardis soirs à la Salle
des Fêtes.
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