COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (9 décembre 2019)
Le
compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2019 est approuvé.
1.
Ouverture
par anticipation des crédits budgétaires pour la section
d’investissement 2020.
Lorsque
le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, et afin de permettre la réalisation de
travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être
en mesure de faire face à des dépenses d’investissements
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est
proposé d’ouvrir par anticipation, des crédits budgétaires pour
un montant de 50 485.96 € en investissement.
Entendu
l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide
à l’unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de
50 485.96 € et
de s’engager à
ce que ces crédits ouverts par anticipation soient repris au budget
primitif 2020 de la commune.
2.
CDG 77 –
approbation de la convention unique annuelle relative aux missions
optionnelles du Centre de Gestion.
Le
Centre de Gestion a
développé ces dernières années des missions facultatives afin de
proposer une gamme toujours plus large de réponses à nos besoins.
Pour simplifier ces démarches d’adhésion en 2020, le CDG et son
Conseil d’Administration ont validé le 10 octobre 2019, le
principe du conventionnement unique, matérialisé par une convention
« support », préalable à l’accès d’un grand nombre de
prestations et celle-ci-doit être validée chaque année.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer cette convention pour l’année 2020.
3.
Convention
centre de Loisirs ASLPT.
Pour
cette année encore l’Association Sport et Loisirs Pour Tous
propose à la commune de Nanteuil sur Marne de s'associer avec les
communes de Citry, Mery sur Marne et Saâcy sur Marne, dans le cadre
de la mise en place d’un accueil de loisirs qui aura lieu pendant
les vacances de : la Toussaint du 21 octobre au 1er novembre
2019 soit 9 jours à Saâcy
Hiver
du 10 février au 21 février 2020 soit 10 jours
à Saâcy
Printemps
du 6 avril au 17 avril 2020 soit 9 jours à
Saâcy
Juillet
du 6 juillet au 31 juillet 2020 soit 19 jours
à Citry
Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec
l’Association Sport Loisirs Pour Tous.
4. Demande
subvention au titre des amendes de polices
Monsieur le Maire expose les
projets de sécurisation routière d’installer
des
coussins berlinois rue de la Charrière et d’implanter un passage
piéton en 3 D sur la D 402 à titre d’expérimentation avec une
sollicitation auprès de la délégation de la sécurité routière.
Il propose donc de solliciter
une aide auprès du Département au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour ces
opérations. Le coût est estimé au maximum à 8 300 € HT
Le
Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de réaliser
les travaux d'aménagement de sécurité routière pour un coût
total maximum de 8 300 € HT sur le budget 2020.
5.
Changement
du mode de facturation de l’accueil périscolaire
Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal que l’accueil
du matin et du soir, est l’un des services offert aux familles au
titre des activités périscolaires, celles-ci participent
financièrement à ce service qui est payable d’avance et non
remboursable car les règles de comptabilité publique, ne nous
permettent pas d’émettre des remboursements lorsque l’enfant ne
fréquente pas le service quelle qu’en soit la raison.
Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2020, de
modifier le mode de facturation en instaurant une facturation à
terme échu ; celle-ci sera réalisée à partir des pointages
de présence effectués chaque jour par les personnels encadrants
l’accueil périscolaire.
Cependant, les familles devront quand même déposer un planning de
présence en début de mois afin de pouvoir gérer le nombre
d’enfants à prendre en charge notamment le soir à la sortie de
l’école ou à la descente du bus. Il indique également que les
tarifs restent inchangés pour l’année 2019-2020.
Le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire à modifier le mode de facturation et le règlement
intérieur de l’accueil périscolaire dans ce sens.
6. Création
de poste Adjoint administratif
Suite
aux entretiens de recrutement, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
créer un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe.
7,
Informations
diverses
- Travaux rue de Passy
et rue A. Morlot
Monsieur le
Maire rencontrera le cabinet Greuzat et la sté Colas, le 10
décembre, concernant les travaux de la rue de Passy et la rue A.
Morlot. Cette réunion a pour but de finaliser le dossier, de fixer
la date de la réunion avec les riverains et de commencement des
travaux.
- Noël des enfants et
des Ados
Le
7 décembre était organisé le Noël des Enfants et des Ados de la
commune. Une dizaine d’enfants entre 4 et 12 ans a assisté à la
projection d’un film, suivi d’un goûter et distribution de
friandises.
Environ 15 adolescents ont
participé à la soirée
« game zone », qui
a été beaucoup appréciée.
- Repas des anciens :
vendredi
13
décembre à 12h00 à l’auberge du lion d’Or
- Communauté
d’agglomération
Au 1er
janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de
Brie fusionnera avec la Communauté de Communes du Pays
Créçois. Il y aura donc une redistribution des sièges des
conseillers communautaires mais pas de changement
concernant Nanteuil.
- Recensement population 2020
Un courrier explicatif sera
distribué dans toutes les boites aux lettres concernant les
modalités de recensement.
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