Nanteuil sur Marne

Le Conseil s'est réuni en séance extraordinaire à la demande de 6 conseillers qui contestent la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Le compte-rendu de la réunion du 22 octobre est approuvé à l'unanimité.
Mr. J.P. Camelot rappelle une nouvelle fois que, pour éviter tout conflit d'intérêt, les conseillers ne doivent en aucun cas participer à un vote sur un sujet pour lequel ils peuvent avoir un intérêt personnel quelconque, direct ou non.

Le Conseil accepte à l'unanimité le versement de l'indemnité annuelle du Receveur pour un montant brut de 87,16 euros.

Charte du Développement Durable
Le Conseil Général de Seine & Marne veut privilégier une certaine forme de développement durable en matière de gestion de l'eau (alimentation, eaux usées, assainissement, stations d'épuration, ...). Ce sera sans doute un critère d'attribution de subventions (ex. station d'épuration de Signy-Signets) et il veut que les collectivités locales concernées signent cette charte. La Communauté de Communes du Pays Fertois qui a, seule, la compétence en matière d'eau et d'assainissement demande aux 19 communes adhérentes de valider formellement cette charte.
Le Conseil approuve cette charte à l'unanimité moins 4 abstentions (Mmes Allard & Bourreau, et MM. Carrero & Fety).

Demandes de subvention
Le Conseil a déjà reçu 3 demandes de la part du Secours Populaire, des Restos du Coeur et du Centre d'aide et de soins à domicile. Elles seront examinées lors du vote du budget.

Rythmes scolaires
6 conseillers se déclarent opposés à l'application de la réforme sur les rythmes scolaires et ils ont adressé par l'intermédiaire de Mme Bourreau, en date du 7 janvier, une lettre recommandée à Mr. le maire pour demander la convocation d'une réunion extra-ordinaire du Conseil Municipal. Ils contestent le principe et le coût de cette réforme.
Sollicités par le maire, ils souhaitent que le Conseil prenne une délibération très simple pour refuser l'application de cette réforme à la rentrée 2014. Le maire met la proposition aux voix.
La motion est adoptée par 6 voix pour (Mmes Allard, Bourreau et Lescuyer, et MM. Bonin, Carrero et Féty) et 1 voix contre (M. Chauchat). Le maire (M. Vivet) et 3 conseillers (MM. Camelot, Davignon et Malonga) ne prennent pas part au vote.
Le maire rappelle que cette motion n'est pas opposable aux 2 communes de Citry et Méry qui ont décidé d'appliquer la réforme.
Cette motion n'est pas opposable non plus à l'application du décret qui reste exécutoire en l'état. Elle sera transmise à la sous-préfecture.

Aires de stationnement
Le sujet sera traité dans le prochain Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui remplacera le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui date de 1990, dont la révision avait été engagée en 2000 pour être abandonnée en 2002.

Indemnités des élus
Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité qui dépend du nombre d'habitants de la commune. En 2009, le Conseil avait pris, à l'unanimité, une délibération majorant légalement le montant de l'indemnité du maire et des adjoints, avec l'accord du Receveur. Le montant de ces indemnités a été reconduit d'année en année lors du vote du budget.
Le maire estime qu'en revenant aujourd'hui au montant nominal et avant la prochaine mandature, cela permettrait de limiter les dépenses budgétaires et par exemple de financer en grande partie la réforme scolaire.
Le Conseil approuve cette réduction du montant des indemnités à l'unanimité moins une voix contre (Mme Lescuyer) et une abstention (M. Malonga).


L'ordre du jour étant épuisé, Mr. Camelot demande la parole.
En tant que doyen et ancien maire, il demande au Conseil une pensée pour M Jean-Pierre Vaniscotte dont le mandat a été trop vite interrompu. Malgré les turbulences de fin de mandat, il considère que le Conseil a néanmoins bien travaillé et il félicite le maire pour la qualité de son action. Pour ce mandat, il aura bien mérité de Nanteuil et des Nanteuillais.

La réunion étant une réunion extraordinaire, et par exception, il n'est pas donné la parole au public, ce dont le maire s'excuse. La séance est levée à 21h45.