Nanteuil sur Marne

1. Tarif de location de la Salle des Fêtes à compter du 1er janvier 2015
Nanteuillais : 250e (été), 300e (hiver)
Extérieurs : 270e (été), 340e (hiver)

2. Convention avec le Comité des Fêtes pour utilisation de locaux communaux (salle au 1er étage de la mairie et, épisodiquement, la Salle des Fêtes. Une convention analogue devra être adoptée avec les autres associations ayant leur siège dans la commune et qui souhaiteraient utiliser des locaux communaux.

3. Entretien du réseau d'éclairage public
La mairie a un contrat de maintenance avec la société STELEC pour les 60 lampadaires. La Communauté de Communes est désormais adhérente du SDESM qui est le régulateur départemental des fournisseurs d'énergie. Le SDESM propose un contrat avec 5 visites annuelles gratuites et remplacement des lampes défectueuses. Les interventions en dehors de ce contrat sont facturables. Le Conseil Municipal décide de souscrire ce contrat à l'échéance du contrat actuel avec STELEC.

4. Nouvelles compétences statutaires de la Communauté de Communes (infrastructures numériques & office du tourisme)
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion au Syndicat mixte Seine&Marne numérique qui se propose de déployer la fibre optique (très haut débit internet) dans le canton.
Il approuve également cette compétence Tourisme et l'absorption des 2 Offices de Jouarre et de La Ferté.

5. Jardin du Souvenir
Pour répondre à une évolution des usages funéraires, un espace sera créé à l'intérieur du cimetière pour recueillir les cendres des défunts.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, reprenant sa délibération du 10 avril 2012, décide d'engager une procédure de reprise de quelques concessions échues et en mauvais état.

6. Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Nanteuil date de 1990, avec quelques modifications en 1997 et 1999. Il doit être remplacé par un PLU et la décision doit être prise avant le 1er janvier 2015 sous peine de rendre le POS caduc. Le Conseil Municipal approuve la prescription du PLU.