Nanteuil sur Marne

Étaient présents : MM. VIVET Emmanuel, YAHIA Salim, PROST Marina, FETY Bernard, LESCUYER Patricia, BOURREAU Michèle, , DAVIGNON Patrick, , CHAUCHAT Patrick

Absents : Mr CALCAGNO représenté par Mr DAVIGNON
Mme JACQUET

Secrétaire de séance : Mme PROST

Monsieur VIVET fait part du décès de Monsieur le Maire de Nanteuil-sur-Marne survenu le 24 septembre dernier et le Conseil Municipal respecte une minute de silence en hommage à Mr Jean-Pierre VANISCOTTE.

RECTIFICATION DE LA DELIB N°09.16
Monsieur Vivet informe le Conseil Municipal que les services à domicile à Nanteuil sont assurés par L'Association d'Aide à Domicile CENTRE 77 et non plus par la FASSAD.
Le Conseil décide à l'unanimité d'attribuer la subvention de 100 € à Centre 77 au lieu de la FASSAD, subvention imputée au compte 6574 du budget 2009.

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ELECTRICITE A PERCEVOIR PAR LE SMERSEM ET A REVERSER INTEGRALEMENT A LA COMMUNE
Monsieur VIVET expose au Conseil Municipal que, sur la base du Cahier des Charges de Concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique, signé entre le SMERSEM –EDF Branche Commerce – ERDF, et sa clause spécifique sur les RODP, en annexe 1, un syndicat d'électricité ayant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité peut percevoir la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité aux lieu et place de ses communes membres si celles-ci ont délibéré individuellement pour lui reconnaître ce droit et si le syndicat a pris note, par délibération concordante, qu'à compter d'une date convenue entre les communes et le syndicat, celui-ci percevra la redevance en prenant l'engagement de reverser celle-ci aux dites communes.
La perception de ladite redevance communale par le syndicat se justifie du fait de la lourdeur du calcul de la redevance (revalorisation annuelle – critère "population" qui doit être impacté par les novations mises en œuvre par l'INSEE en matière de recensement de la population totale applicable au 01/01/2009 et non municipale). Elle permet de faire l'économie de la multiplicité des titres de recettes et limite les coûts de recouvrement.
Vu le Décret n°2002-409 du 26 mars 2002,
Vu la délibération n°08.61 du Conseil Municipal en date du 27.11.2008 déposée en Sous-Préfecture de Meaux le 03.12.2008 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,
Vu l'annexe 1 du Cahier des Charges de Concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique,
Considérant l'intérêt de la commune de Nanteuil-sur-Marne de confier le recouvrement de cette redevance au Syndicat Mixte d'Énergies en Réseaux de Seine et Marne,
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 abstention (Mr DAVIGNON),
Acceptent que la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité soit perçue par le Syndicat Mixte d'Énergies en Réseaux de Seine et Marne aux lieu et place de ladite commune à compter du 1er janvier 2010, redevance actualisée au titre de l'année 2010, moyennant son reversement intégral à la commune, sans frais de gestion syndical.

AVENANT AU CONTRAT GAZ DE FRANCE
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur VIVET expose qu'un avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été négocié avec GrDF afin de se conformer aux obligations du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du contenu de cet avenant et propose de l'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver l'avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel au périmètre de la commune établi avec GrDF et autorise Monsieur VIVET à le signer.

SUBVENTION AU COMITE DES FETES POUR LE SPECTACLE DE NOEL
Monsieur VIVET expose, qu'afin de bénéficier de tarifs avantageux, le spectacle de Noël sera commandé et réglé par le Comité des Fêtes au lieu de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 8 voix POUR et 1 abstention (Mme PROST, membre du Comité des Fêtes), d'octroyer une subvention d'un montant de 1 000€ (montant du spectacle) au Comité des Fêtes de Nanteuil, qui sera imputée au compte 6574 du Budget 2009.

DELEGUE TITULAIRE AU SIRPI EN REMPLACEMENT DE Mme PROST
Suite à une note de la Sous-Préfecture concernant l'absence de délégué suppléant dans les statuts du SIRPI en vigueur, le Conseil Municipal annule la délibération n°09.07.
Afin de remplacer Mme PROST, qui était déléguée titulaire démissionnaire, le Conseil municipal désigne Mr YAHIA comme délégué titulaire, par 8 voix POUR et 1 abstention (Mr YAHIA).

TRAVAUX AU PLATEAU SPORTIF
Monsieur VIVET expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre de l'enrobé sur l'allée du Plateau sportif afin d'éviter les cailloux qui sont dispersés dans l'herbe, qui gênent la tonte et sont dangereux pour les petits enfants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 7 voix POUR et 2 abstentions (MM. Davignon et Yahia), décide de retenir la proposition de l'entreprise ALAIN T.P. de Charly sur Marne (Aisne) pour un montant de 3 648 € H.T. soit 4 363,01€ TTC. Ces travaux seront réglés au compte 2151 du Budget 2009.

CHAPE BETON DANS LE BATIMENT COMMUNAL
Monsieur VIVET expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser une chape béton dans le bâtiment communal où sont stockés les différents matériels car lors de précédents orages, le sol en terre battue avait été inondé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise JANNÉ Père et Fils de Charly sur Marne (Aisne) pour un montant de 4 620 € H.T. soit 5 525,52€ TTC. Ces travaux seront réglés au compte 2138 du Budget 2009.

VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur VIVET expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de régler les travaux du plateau sportif et du bâtiment communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder au virement :
du compte 2135 au compte 2151 pour 4 400€
du compte 2135 au compte 2138 pour 5 600€

RÉALISATION D'UNE NOUE RUE DE LA CHARRIÈRE
Monsieur VIVET expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser une noue le long de la propriété située 22 rue de la Charrière afin de stopper le ravinement et l'infiltration des eaux lors des forts orages dans les fondations de cette maison.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise ALAIN T.P. de Charly (Aisne) pour un montant de 3 169 € H.T. soit 3 790,12€ TTC. Le règlement de ces travaux se fera au compte 61523 du budget communal.

Monsieur VIVET demande au Conseil de rajouter 3 points à l'ordre du jour, suite à des évènements survenus depuis la convocation. Le Conseil à l'unanimité accepte de délibérer sur ces 3 nouveaux points.

REMPLACEMENT DE Mr VANISCOTTE AU SIRPI
Monsieur VIVET informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer Mr VANISCOTTE au SIRPI afin de toujours avoir 3 délégués titulaires.
Le Conseil Municipal désigne Mr DAVIGNON comme délégué titulaire du SIRPI par 8 voix POUR et 1 abstention (Mr Davignon).

RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur VIVET informe le Conseil Municipal que le prochain recensemen,t de la population de Nanteuil se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010.
Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de nommer un coordinateur communal, qui sera Mme MAZIN, secrétaire de mairie de la commune, et de recruter un agent recenseur qui sera nommé ultérieurement.

INTERVENTION DE NETTOYAGE PAR LES SERVICES COMMUNAUX
Monsieur VIVET informe le Conseil Municipal que les habitants du 18 rue de Passy ne trient pas correctement leurs déchets et le non-ramassage des ordures mal triées entraînent de l'insalubrité dans tout le voisinage. Il propose de faire nettoyer ces déchets par les services communaux moyennant la somme de 150 € qui sera facturée au propriétaire à chaque intervention, et le recouvrement en sera effectué par le Trésor Public.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'intervention des services communaux et la facturation de 150€ à chaque intervention.

DIVERS
Nettoyage des égouts : Il a été réalisé cet été et représente 10,24 tonnes de déchets pour une facture de 2 407,38 €.
Réfection du mur de l'école : mur à l'intérieur de la cour de récréation dont la remise en état a été réalisée par les employés de l'ACIF pour un montant de 478,40 €.
Minuterie du clocher : Réparée par l'entreprise BODET chargée de la maintenance qui a du remplacer également les aiguilles côté Crouttes pour un montant de 1 319,19 €.
Radiateur du tracteur : Réparé pour diverses fuites pour un montant de 497 € HT.
Gravats dans la cour de l'Eglise : accord verbal et téléphonique du propriétaire responsable des gravats pour enlèvement par les services communaux pour les obsèques de Monsieur le Maire.


Pour extrait conforme
Nanteuil le 07 octobre 2009
Le 1er adjoint
E. VIVET