Secrétaire de séance : Mr YAHIA
Monsieur VIVET fait part de la démission de Mme JACQUET Alexandra, reçue en mairie le 2 décembre 2009.
Monsieur CAMELOT Jean-pierre, doyen de la séance, prend la présidence .
ELECTION DU MAIRE
Mr VIVET est élu Maire au 1er tour de scrutin avec 7 voix , contre 1 voix pour Mr CAMELOT et 1 voix pour Mr DAVIGNON et 1 bulletin blanc.
NOMBRE D'ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix POUR et 1 Abstention (Mme LESCUYER), de fixer à 3 (trois) le nombre d'adjoints au Maire.
ELECTION DES ADJOINTS
1er adjoint : Mr DAVIGNON est élu au 3° tour de scrutin avec 6 voix contre 4 voix pour Mr FETY
2° Adjoint : Mr FETY est élu au 1er tour de scrutin avec 8 voix et 2 bulletins blancs
3° Adjoint : Mr CAMELOT est élu au 1er tour de scrutin avec 6 voix et 4 bulletins blancs
INDEMNITÉS DE FONCTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité que l'indemnité de fonction prévue par le Maire sera de 31 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique et que l'indemnité de fonction d'adjoint sera de 8,25% du montant du traitement correspondant( à l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ces indemnités sont réparties comme suit :
Étaient présents : MM. VIVET Emmanuel, YAHIA Salim, , FETY Bernard, LESCUYER Patricia, DAVIGNON Patrick, , CHAUCHAT Patrick, BOURREAU Michèle, CALCAGNO Serge, CAMELOT Jean-Pierre
Cette nouvelle grille d'indemnités sera applicable à compter du 5 décembre 2009.
DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS
Pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Pays Fertois, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix POUR et 2 Abstentions (Mmes LESCUYER et BOURREAU) désigne comme délégués :
1 délégué titulaire : Mr CAMELOT
2 délégués suppléants : Mr VIVET
Mr YAHIA
Pour extrait conforme
Nanteuil le 07 décembre 2009
Le Maire,
E. VIVET
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